Collectif Bar Européen

Rappel du contexte

En 2003 le CBE avait lancé une pétition destinée aux autorités européennes afin d’attirer leur attention sur la fragilité de la ressource bar et en particulier pour leur demander de mettre en place une période de repos biologique correspondant à la période de reproduction du bar. Très rapidement nos amis de BASS au Royaume-Uni ont embrayé sur notre action et un bon millier de signatures britanniques sont venues s’ajouter aux milliers que nous avons recueillies en France.

Nous avions fixé à 5 000 le seuil de signatures en dessous duquel nous considérerions l’opération comme un échec et en dessous duquel nous ne lancerions aucune procédure vis à vis de l’Europe.

  Un an après son lancement, la pétition avait recueilli plus de 6 800 signatures et nous avons donc décidé de nous lancer dans l’aventure (Octobre 2004). Il est à noter que depuis cette date plusieurs centaines de signatures nous sont parvenues et continuent à nous parvenir.

La pétition a donc été envoyée au Parlement Européen à Luxembourg ou elle a subi avec succès le test de recevabilité (en gros la question soulevée entre-t-elle ou non dans les prérogatives de la Commission).
Le dossier de requête a donc été traduit dans les langues officielles de la communauté et examiné par une commission spécialisée du Parlement Européen qui en a extrait plusieurs thématiques sous la forme de questions écrites adressées à la Commission.

Les réponses de la Commission n’ont pas pleinement satisfait les membres du Parlement ce qui a amené les parlementaires Européens à inviter les initiateurs de la pétition à venir la défendre, ce qui nous avons fait lors de la réunion du 24 novembre.

C’est M. Graham WATSON, parlementaire européen britannique libéral-démocrate (centristes pro-européens) représentant le sud Ouest de l’Angleterre qui a été le « moteur » de cette réunion.

Pour information : Graham Watson a déposé en mars 2004 une question écrite à la Commission sur les apports comparés de la pêche professionnelle et de la pêche récréative pour l’économie britannique et en particulier sur la « valeur nette » de la pêche récréative, ce qui avait forcé la Commission à reconnaître qu’elle n’avait, à l’époque, aucune donnée sur cette dernière. La réunion de travail

Stéphan BEAUCHER, vice-président du Collectif et John LEBALLEUR, Président de BASS ont dans un premier temps été reçus à 11 heures par un comité restreint composé de Graham WATSON et de Joanna DARMANIN qui avait été envoyée par Joe BORG, Commissaire Européen chargé de la pêche et des Affaires Maritimes.
Nos deux interlocuteurs se sont montrés avides d’informations pointues, signe qu’ils avaient déjà une bonne connaissance du dossier. Ils se sont montrés particulièrement sensibles au fait que la pétition émanait de deux instances provenant de deux États-membres ; ils n’ont pas caché que ce type de montage avait bonne presse auprès des décideurs qui privilégient une approche transnationale au détriment du rôle d’arbitre de querelles de clochers nationales dans lequel on les enferme trop souvent dans le cadre de pétitions. C’est dans cette phase que l’essentiel s’est passé, la présentation de la motion n’étant en fait qu’un exercice formel dont on peut se demander si, à lui seul, il aurait justifié le déplacement…

À 11 heures 30, Graham WATSON nous a accompagné jusquà la commission de Pétitions ; pour l’anecdote, lors de nos déplacements dans les couloirs, nous l’avons entendu s’exprimer en anglais, allemand, italien et français. L’audition proprement dite a débuté à 11 heures 45. Le décor :Un amphithéâtre aux deux tiers rempli (une petite centaine de personnes présentes) cerné d’une mezzanine vitrée occupée par les interprètes traducteurs. Devant chaque bureau un casque permettant de suivre les débats dans toutes les langues officielles de la Communauté et un micro permettant de s’exprimer (quand on vous donne la parole).

La motion déposée a été rédigée en Anglais ; de la même manière nous avons fait le choix de mener les discussions dans cette langue pour les raisons suivantes :

• La plupart de nos interlocuteurs étaient anglophones.
• Les 3 rapporteurs désignés étaient britanniques.
• Nous voulions à tout prix éviter perte de temps voire une erreur due à la traduction simultanée sur ces sujets techniques pointus (ce qui n’a pas empêché une interprête de se mélanger les crayons entre « filet » et « chalut »).

3 députés européens avaient été désignés comme rapporteurs :

• M. Michael CASHMAN : Membre de l’État Major du Parti Travailliste représentant de l’ouest des Midlands.
• Mme Diana WALLIS : Libéral-démocrate, représentante du Yorkshire. S’est occupée de 1999 à 2002 des relations avec l’Islande et la Norvège. A déposé en 2002 une question écrite à la Commission sur l’impact des sonars basse fréquence sur les espèces marines.
• M. Robert ATKINS : Conservateur, représentant le nord-ouest de l’Angleterre. A occupé 5 postes de ministre entre 1987 et 1995 (Industrie, Transports, Environnement, Éducation, Affaires Irlandaises). A déposé en 2002 une question écrite à la Commission sur les recherches de responsabilité dans l’accident du Prestige.

Le scénario est immuable : les pétitionnaires disposent de 10 minutes pour présenter leurs démarche, puis la parole est donnée à la salle pour des prises de positions (représentants de la Commission) ou des questions. Les pétitionnaires disposent alors de 5 minutes pour répondre aux questions ou apporter certains éclairages. En fin de session, le Président de séance émet un avis d’abandon ou de suivi de la procédure.

Dans notre cas, il a été décidé de ne pas en rester là. Le Président de séance a conclu qu’il fallait que le Parlement relance la Commission globalement sur la problématique soulevée et notamment sur deux points particuliers :

• La validité des données de captures pour évaluer l’état d’une ressource (nous avons amplement développé les exemples de la morue et du merlu pour montrer que cet indicateur était loin d’être des plus pertinents).
• La prise en compte des évolutions technologiques dans l’évaluation de l’effort de pêche alors que sa mesure se réduit à un nombre de bateaux et un nombre de GT.

Sur ces deux points, le Parlement va demander à la Commission de préciser ses positions et il conserve toute latitude pour accepter ou non les éléments qui lui seront fournis.
Dores et déjà nous savons qu’il y aura un troisième round qui peut prendre plusieurs formes : réunion de travail, retour devant la Commission des Pétitions.